Statuts

STATUTS de l’ASSOCIATION des GÉOLOGUES du PERMIEN et du TRIAS (A.G.P.T)

ADOPTÉS LE 3 MARS 1987 EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE TENUE A PARIS, ÉCOLE DES MINES, 60, BOULEVARD SAINT-MICHEL, PARIS 5ème, modifiés le 18 juin 1993 puis le 20 juin 2003 et le 1er juin 2004.

 
Article 1

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour  nom: Association des Géologues du Permien et du Trias.

Son siège est : Bureau de recherches géologiques et minières, 3 avenue Claude Guillemin, B.P 6009 – 45060 ORLÉANS Cedex 02 – France. Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration après ratification en assemblée générale.

 

Article 2

Cette association a pour but:

  • La promotion, l’encouragement et le développement des études scientifiques des systèmes du Permien et du Trias ;

  • L’échange d’informations concernant le Permien et le Trias ;

  • La diffusion de ces informations par tout moyen approprié.

Elle réunira toutes les personnes physiques ou morales, dont le champ d’activité recouvre, à quelque titre que ce soit, les buts poursuivis par l’association et qui sont concernées par la géologie du Permien et du Trias ainsi que par ses applications.

Des sections peuvent être créées au sein de l’association afin de permettre la constitution de groupes d’études et de réflexion sur des thèmes en liaison directe avec l’action de l’association.

 
Article 3

La durée de l’association est illimitée.

 
Article 4

L’association se compose de :

  • Membres actifs (personnes physiques seulement) versant une cotisation annuelle dont le taux est fixé par l’article 8 des statuts ;

  • Membres bienfaiteurs (personnes physiques ou morales) versant une cotisation annuelle dont le  taux est fixé par l’article 8 des statuts ;

  • Membres honoraires : ils comprennent les personnes physiques ayant apporté, par leurs travaux et leurs actions, une contribution éminente à la connaissance du Permien et du Trias ou qui ont rendu de signalés services à l’association. L’honorariat est décerné par le conseil et confère aux personnes le droit de faire partie de l’assemblée générale, avec voix consultative; elles sont dispensées de cotisation.

 
Article 5

Le nombre de membres est illimité.

 
Article 6

Admission&nbsp:

Les candidats doivent être parrainés par deux membres de l’association.

La nationalité française n’est pas requise pour faire partie de l’association.

 
Article 7

Radiation:

La qualité de membre se perd par :

  • La démission ;

  • Le décès ;

  • La radiation, prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de cotisation pendant deux années consécutives ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 
Article 8

Les cotisations annuelles sont proposées par le conseil d’administration et entérinées par vote de l’assemblée générale.

 
Article 9

Les ressources de 1’association comprennent:

  • Les montants des cotisations ;

  • Les subventions, allocations, primes de l’État ou de toutes autres organisations communautaires, régionales,  départementales ou communales ;

  • Toute autre ressource licite.

 
Article 10

L’association est dirigée par un conseil d’administration élu par l’assemblée générale. Celui-ci est composé d’un bureau exécutif comprenant :

  • Un président élu pour deux ans non renouvelables immédiatement ;

  • Un vice-président élu pour deux ans non renouvelables immédiatement ;

  • Un trésorier élu pour deux ans ;

  • Un secrétaire élu pour deux ans ;

  • Un responsable des publications, si le poste n’est pas cumulé avec un autre poste du bureau ou du conseil d’administration, élu pour deux ans ;

  • D’administrateurs, dont le nombre n’est pas limité et qui sont également élus pour deux ans.

Outre ces membres, élus par l’assemblée générale, sont membres du conseil d’administration à titre consultatif:

  • Des anciens présidents de l’association dans la limite des deux plus récents;

  • Les organisateurs de manifestations scientifiques (journée thématique, excursion, etc.) lorsqu’ils ont été mandatés par l’assemblée générale.

La durée de leur présence au sein du conseil est limitée à l’année civile de la manifestation dont ils ont la charge.

La fonction de représentation de l’association est assurée par le président, assisté du vice- président. A l’échéance du mandat de président, le vice-président devient automatiquement président sans que cette nomination soit soumise au vote de l’assemblée générale. Il est procédé alors à l’élection du nouveau vice-président.

Le président rend compte de l’action morale de l’association devant l’assemblée générale.

Le secrétaire assure la diffusion des convocations relatives aux assemblée et aux manifestations de l’association ainsi que toute information intéressant ses membres.

La gestion de la trésorerie de l’association est dévolue au trésorier qui rend compte au conseil et à l’assemblée générale. Il est aidé dans sa tâche par les membres du bureau exécutif. Le président, le vice-président et le secrétaire sont, comme lui, habilités à signer les chèques, à endosser ou émettre des factures et en règle générale, à gérer tout document comptable relatif à l’activité de l’association.

Le responsable des publications a en charge la lettre d’information de l’association. Ce poste peut être cumulé avec un autre poste du conseil d’administration.

En cas de vacance de l’un des postes du bureau exécutif en cours de mandat, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ce poste, sauf pour le président qui est immédiatement remplacé par le vice-président.

Ce poste provisoire prend fin à l’expiration normale du mandat du membre remplacé, date à laquelle il est soumis au vote normal de l’assemblée générale.

 
Article 11

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

La présence des deux tiers des membres en fonction est nécessaire pour la validation des délibérations et des décisions prises par le conseil. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Les fonctions d’administrateur de l’association sont bénévoles. Le remboursement de frais de mission, de déplacement ou de représentation des membres du conseil dans le cadre de leur fonction d’administrateur peut être pris en charge par l’association après approbation de l’assemblée générale.

 
Article 12

L’assemblée générale ordinaire :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur la convocation et est fixé par le conseil. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’ assemblée.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que des questions à l’ordre du jour. Après l’épuisement de l’ordre du jour, il est procédé, au scrutin secret, à l’élection des membres du conseil d’administration lors du renouvellement de celui-ci ou au remplacement des postes d’administrateurs vacants tels qu’ils sont prévus à l’article 10.

Le vote par procuration est possible dans la limite de deux procurations par électeur présent. Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont valables quelque soit le nombre de suffrages exprimés. Seuls les membres à jour de leurs cotisations peuvent voter.

 
Article 13

L’assemblée générale extraordinaire:

Si besoin est, ou sur la demande d’un tiers au moins des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues par l’article 12. Elle seule peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, à condition d’être composée par la majorité des membres actifs à jour de leur cotisation, et qui seront autorisés à exprimer leur vote par correspondance (lettre recommandée sans double enveloppe).

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée et les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés dans les limites établies par l’article 12.

 
Article 14

Règlement intérieur:

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration,qui le fait alors approuver , par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’ administration interne de l’association.

 
Article 15

Dissolution:

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif est dévolu, s’il y a lieu (conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901), à une association poursuivant un but similaire.

Le Président               Le Secrétaire

Publicités